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Conformité aux Lois sur la Confidentialité​

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Lois sur la Confidentialité au Québec et au Canada

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• Droits des Personnes Concernées : Les utilisateurs ont le droit d'accéder, de corriger et de supprimer leurs Données Personnelles.

• Base Légale pour le Traitement : Nous traitons les Données Personnelles uniquement si nous avons une base légale pour le faire.

 

Lois sur la Confidentialité de l'UE (RGPD)

• Principes de Protection des Données : Nous adhérons à des principes tels que la minimisation des données, l'exactitude et la limitation de la conservation.

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• Délégué à la Protection des Données : Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données pour superviser la conformité au RGPD.

 

Lois Américaines sur la Confidentialité (CCPA)

• Droits des Consommateurs : Les utilisateurs ont le droit de savoir quelles Données Personnelles sont collectées, le droit de supprimer les Données Personnelles et le droit de refuser la vente de Données Personnelles.

• Non-Discrimination : Nous ne discriminons pas les utilisateurs qui exercent leurs droits à la confidentialité.

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